LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Article sans numéro

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Mots-clés

URBANISME ARCHITECTURE

Publication et identifiants

Nature: Article

Sources créatrices et modificatrices

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APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-755 du 7 juillet 1977 UHA. MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME ET RELATIF AUX REGLES NATIONALES D'URBANISME (APPLICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE LA LOI 76629 DU 10 JUILLET 1976 ET DES ART 1 ET 30 DE LA LOI 772 DU 03-01-1977)