Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°96 du 24 avril 2007
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Textes généraux
  7. Ministère de la défense
  8. Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)
  9. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  10. LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
  11. TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
  12. Chapitre 2 : Organismes relevant du Premier ministre
  13. Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
  14. Section 3 : Organismes collégiaux
  15. Sous-section 2 : Comité interministériel du renseignement
  16. Sous-section 4 : Commission interministérielle de la météorologie pour la défense
  17. Article sans numéro

Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) - Article sans numéro

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 06650e3f-f766-4ba5-aa75-9ee1c6a830fa
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/23/DEFD0751864D/jo/article_snum11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001911618/article/versions/06650e3f-f766-4ba5-aa75-9ee1c6a830fa/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
    2. LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
    3. TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
    4. Chapitre 2 : Organismes relevant du Premier ministre
    5. Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
    6. Section 3 : Organismes collégiaux
    7. Sous-section 2 : Comité interministériel du renseignement
    8. Sous-section 4 : Commission interministérielle de la météorologie pour la défense
    9. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
    2. LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
    3. TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
    4. Chapitre 2 : Organismes relevant du Premier ministre
    5. Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
    6. Section 3 : Organismes collégiaux
    7. Sous-section 2 : Comité interministériel du renseignement
    8. Sous-section 4 : Commission interministérielle de la météorologie pour la défense
    9. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


(Art. 1er du décret n° 95-373 du 7 avril 1995 portant création d'une commission interministérielle de la météorologie pour la défense.)

↑ Retour au niveau parent
Article D. 1132-48 →

Publication et identifiants

Nature
Article
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/23/DEFD0751864D/jo/article_snum11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données