Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la mer et modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère et les arrêtés du 20 mars 1995, du 26 juillet 1996 et du 25 mars 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale - Article 2

Informations de vérification

Version

Texte publié au Journal officiel — 67a73399-acc4-4781-bc83-2c145277b6ac

Source

Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51

Import Jurisfac

6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51

Page officielle

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/17/EQUP0301324A/jo/article_2

URL permanente

https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001913928/article-2/versions/67a73399-acc4-4781-bc83-2c145277b6ac/