Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans - Article 12
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — fc246f46-56a3-45e3-a770-7c7d3dbb0395
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/10/DEFD0400560D/jo/article_12
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001914352/article-12/versions/fc246f46-56a3-45e3-a770-7c7d3dbb0395/
Sommaire de cette page
Texte
La communication des informations sur les travaux de l'Observatoire de la santé des vétérans est effectuée avec l'aval du ministre de la défense.