Décret n° 93-438 du 24 mars 1993 fixant la rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — f2e8a85d-a7f8-4f17-963a-f7c87902e2ec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001935884/article/versions/f2e8a85d-a7f8-4f17-963a-f7c87902e2ec/
Sommaire de cette page
Texte
Art. 5. - Le taux de base de l’indemnité prévu à l’article 2 du présent décret peut être majoré de 50 p. 100, avec l’accord du recteur, lorsque l’intervention requiert des compétences rares hautement spécialisées.