Arrêté du 28 mai 2001 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 43a77698-2dae-4934-ac41-e35408765cd5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001987855/article/versions/43a77698-2dae-4934-ac41-e35408765cd5/
Sommaire de cette page
Texte
Art. 16. - Une seule session d'examen est organisée chaque année.
Le ministre chargé de la mer fixe, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime, le calendrier des épreuves terminales.
L'inspecteur général de l'enseignement maritime choisit les sujets des épreuves écrites parmi les propositions contrôlées et mises en conformité par une commission d'enseignants.
Les épreuves d'éducation physique et sportive sont organisées conformément à l'arrêté du 22 novembre 1995 susvisé.