Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 505c93f3-27ce-4d94-9577-98323b94e6cc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002014335/article/versions/505c93f3-27ce-4d94-9577-98323b94e6cc/
Sommaire de cette page
Texte
Art. 2. - L'article 16 de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Dans le deuxième paragraphe, la phrase : « Le sous-directeur de la formation de la direction de l'administration de la police nationale ou son représentant, président ; » est remplacée par la phrase : « Le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, président ; ».
Au même paragraphe, la phrase : « Le chef de bureau du recrutement de la police nationale ou son représentant ; » est remplacée par la phrase : « Un représentant de la direction de la formation de la police nationale de catégorie A ; ».