Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 0c0d7632-70bb-416e-9bd4-e8d1f754806a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/28/MENS0502590A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002041280/article-1/versions/0c0d7632-70bb-416e-9bd4-e8d1f754806a/
Sommaire de cette page
Texte
Les trois premiers alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pour être autorisés à s'inscrire au deuxième concours, les candidats doivent justifier de l'un des titres ou diplômes suivants : »