Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger - Article 22
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 0cd87149-e7ce-4ac1-bb41-81f2af9b5e8a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 octobre 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 22h50 — 290b4191-247f-44fe-a70c-2291d262afb8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/4/MAEA0120362D/jo/article_22
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002042147/article-22/versions/0cd87149-e7ce-4ac1-bb41-81f2af9b5e8a/
Sommaire de cette page
Texte
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, toute référence au décret n° 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français est remplacée par la référence au présent décret.