Décret n° 2002-41 du 8 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil et de veille dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports - Article 2
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 304d4139-cef6-4785-baa9-3d9896b43a99
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 01h50 — fbf7beaa-c9cd-4ba0-91cf-7b3853e1a243
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/8/MJSK0170206D/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002043048/article-2/versions/304d4139-cef6-4785-baa9-3d9896b43a99/
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Texte
Dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, le temps de présence des personnels d'accueil, logés par nécessité absolue de service, est de :
1. 1 903 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste double ;
2. 1 723 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste simple.
Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 600 heures.