Arrêté du 17 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — cc99f1f2-b479-45e0-bcf2-bc7e819e9df5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/MENE0401235A/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002057588/article-2/versions/cc99f1f2-b479-45e0-bcf2-bc7e819e9df5/
Sommaire de cette page
Texte
L'article 3 de l'arrêté du 13 mai 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - La première phrase du premier alinéa de l'article 3 est remplacée par la phrase suivante :
« Tout électeur est éligible. »
II. - Le deuxième alinéa est abrogé.
III. - Dans le troisième alinéa, après les mots : « les aides-éducateurs », sont ajoutés les mots : « et les assistants d'éducation ».