Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Article 1
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 594c6e36-cfa2-4844-b0c7-036cbf018827
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/AGRA0500611A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002064621/article-1/versions/594c6e36-cfa2-4844-b0c7-036cbf018827/
Sommaire de cette page
Texte
Aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 3 février 2003 susvisé, les mots : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».