Décret n° 2005-1289 du 17 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle - Article 7
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 49e79f45-cc9b-48f5-9a1a-d32dd1214561
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/17/MCCB0500698D/jo/article_7
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002066516/article-7/versions/49e79f45-cc9b-48f5-9a1a-d32dd1214561/
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Texte
Le haut conseil peut, à l'initiative de ses présidents, constituer des groupes de travail, qui peuvent comprendre des personnes ne siégeant pas au haut conseil.