Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers » - Article 4
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 9c3f6343-fa0d-400a-904e-08197824ce6f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/10/MENE0502139D/jo/article_4
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002068312/article-4/versions/9c3f6343-fa0d-400a-904e-08197824ce6f/
Sommaire de cette page
Texte
La procédure menant à la délivrance du label est conduite par le recteur, qui met en place à cette fin, sous son autorité, un groupe académique « lycée des métiers » qui associe des membres des corps d'inspection territoriaux, des chefs d'établissement, des gestionnaires, des chefs de travaux, des enseignants, des parents d'élèves, des représentants du conseil régional et des milieux professionnels.