Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — c06f61ee-2dd4-4494-ba22-24be45ac3405
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 10h37 — 1d43185a-33b6-4fee-99c2-41dc8b735281
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002069098/article/versions/c06f61ee-2dd4-4494-ba22-24be45ac3405/
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Mots-clés
RECHERCHE RECHERCHE SCIENTIFIQUE EPST PERSONNEL PERSONNEL SCIENTIFIQUE AGENT D'ADMINISTRATION RECRUTEMENT
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret no 90-685 du 27 juillet 1990 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques