LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — da1c23b1-31c2-48c0-9d17-27bab6903cd9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 août 2026 à 22h35
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 21h23 — 4ae88311-457a-4501-86b3-301032546380
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002069712/article/versions/da1c23b1-31c2-48c0-9d17-27bab6903cd9/
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Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-214 du 25 mars 1987 relatif aux réserves en force et énergie prévues à l'article 10 de la loi du 18 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique