Décret n° 2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — a881029e-9d34-4d26-885b-14f3fec1fe83
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/ECOC0500168D/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002070874/article-1/versions/a881029e-9d34-4d26-885b-14f3fec1fe83/
Sommaire de cette page
Texte
Le présent décret s'applique aux barbecues utilisant des combustibles solides et à leurs éléments.
Au sens du présent décret, on entend par :
1° Barbecue : un appareil conçu pour la cuisson en plein air des aliments par rayonnement de chaleur et éventuellement par convection, comportant au minimum les éléments suivants : un foyer, un gril ou une broche tournante ;
2° Barbecue à usage unique : un barbecue conçu pour n'être utilisé qu'une seule fois ;
3° Eléments de barbecue : tout composant ou accessoire entrant dans la constitution du barbecue.