Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 REPRIMANT LA POLLUTION DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — f74fe806-98c9-4c66-9780-82a6d0132414
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002072630/article/versions/f74fe806-98c9-4c66-9780-82a6d0132414/
Sommaire de cette page
Texte intégral absent des données ouvertes
La page officielle peut proposer un fac-similé.
Mots-clés
EAU POLLUTION MER HYDROCARBURE INFRACTION PENALE SANCTION RESPONSABILITE PROPRIETAIRE EXPLOITANT NAVIRE ETRANGER AMENDE EMPRISONNEMENT CONTRAVENTION
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 90-444 du 31 mai 1990 modifiant et complétant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures (1)