Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 DE FINANCES POUR 1986 - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 66a50ad7-0c0a-4621-8a39-37c8331086bc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 septembre 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 17h37 — 8f4435b1-8e43-4934-b54f-83aab0ec1212
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002072663/article/versions/66a50ad7-0c0a-4621-8a39-37c8331086bc/
Sommaire de cette page
Texte intégral absent des données ouvertes
La page officielle peut proposer un fac-similé.
Mots-clés
BUDGET 1986 LOI DE FINANCES CODE DE LA SECURITE SOCIALE SECURITE SOCIALE ETUDIANT FINANCEMENT REGIME ETUDIANT CONSEIL D'ADMINISTRATION REPRESENTANT SECTION LOCALE
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)