Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°302 du 30 décembre 2006
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Textes généraux
  7. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  8. Industrie
  9. Décret n° 2006-1731 du 23 décembre 2006 approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité
  10. Article 1

Décret n° 2006-1731 du 23 décembre 2006 approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité - Article 1

Accéder à la version consolidée

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 96fd54d0-9dc6-4bcf-8563-92d9ad74f6fd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 février 2026 à 21h27
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h57 — a94fc82d-5537-4c21-af05-e0d9d73dd3d8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/INDI0608909D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002075589/article-1/versions/96fd54d0-9dc6-4bcf-8563-92d9ad74f6fd/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité annexé au présent décret est approuvé.

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/INDI0608909D/jo/article_1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 février 2026 à 21h27
Date de l’import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h57
Identifiant de l’import Jurisfac
a94fc82d-5537-4c21-af05-e0d9d73dd3d8
Archive
JORF_20260219-212232.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données