Décret n°78-1071 du 8 novembre 1978 PORTANT APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL RELATIF A LA MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES RECUPERABLES - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 5f0b7d3c-694d-44bb-9a8c-9923ffb8ed79
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002077415/article/versions/5f0b7d3c-694d-44bb-9a8c-9923ffb8ed79/
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Mots-clés
IMMEUBLE MISE EN VALEUR DE TERRE
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-395 du 10 avril 1963 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 62933 DU 8 août 1962 COMPLEMENTAIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE RELATIF A LA MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES A L'INTERIEUR DE CERTAINS PERIMETRES
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-597 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 781071 DU 08-11-1978 PORTANT APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL RELATIF A LA MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES RECUPERABLES
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1398 du 26 novembre 1962 RELATIF A LA MISE EN VALEUR, PREVUE PAR L'ARTICLE 40 DU CODE RURAL DES FONDS INCULTES PAR LES PROPRIETAIRES OU LEURS AYANT DROIT OU, A LEUR DEFAUT, PAR DES CONCESSIONNAIRES
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1216 du 11 octobre 1962 RUR. RELATIF A L'OCTROI PAR LES TRIBUNAUX D'INSTANCE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 39 DU CODE RURAL, DE L'AUTORISATION D'EXPLOITER CERTAINS FONDS INCULTES DE SUPERFICIE LIMITEE
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1217 du 11 octobre 1962 RELATIF AUX INVENTAIRES DES TERRES INCULTES