Loi n°52-332 du 24 mars 1952 SOCIETES DE CREDIT DIFFERE - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — e6f9dd6b-c206-4615-8ed6-7b058f88c1d5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002077430/article/versions/e6f9dd6b-c206-4615-8ed6-7b058f88c1d5/
Sommaire de cette page
Texte intégral absent des données ouvertes
La page officielle peut proposer un fac-similé.
Mots-clés
SOCIETE CREDIT DIFFERE COMMISSION
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 1960 SOCIETES DE CREDIT DIFFERE
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 avril 1960 SOCIETES DE CREDIT DIFFERE