Décret n°80-220 du 25 mars 1980 CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT DES ASSURES SOCIAUX DES PROFESSIONS AGRICOLES AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE ET DECES - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — ec954220-c9e1-491b-932f-2d7eab54cdac
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002077608/article/versions/ec954220-c9e1-491b-932f-2d7eab54cdac/
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Mots-clés
SECURITE SOCIALE PRESTATION SOCIALE ASSURANCE MATERNITE ASSURANCE INVALIDITE ASSURANCE DECES
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-400 du 30 avril 1968 RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT DES ASSURES SOCIAUX DES PROFESSIONS NON AGRICOLES AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE ET DECES
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°79-1130 du 28 décembre 1979 MAINTIEN DES DROITS EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES