Décret n°86-839 du 16 juillet 1986 PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 68b89f1a-9096-4f2c-b8c1-72a95f8bd963
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002077775/article/versions/68b89f1a-9096-4f2c-b8c1-72a95f8bd963/
Sommaire de cette page
Texte intégral absent des données ouvertes
La page officielle peut proposer un fac-similé.
Mots-clés
SECURITE SOCIALE CODE DE LA SECURITE SOCIALE MODIFICATION INFORMATIQUE TUTELLE INFORMATIQUE
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-479 du 2 mai 1985 RELATIF A LA PROCEDURE D'AUTORISATION DES PROJETS INFORMATIQUES ET BUREAUTIQUES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE