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  9. Section 1 : Organisation générale
  10. Section 2 : Attributions des commandants supérieurs
  11. Article sans numéro

Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) - Article sans numéro

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — dde090fa-1363-452e-8313-54b027ba4b89
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/23/DEFD0751864D/jo/article_snum85
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002077901/article/versions/dde090fa-1363-452e-8313-54b027ba4b89/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Section 1 : Organisation générale
    2. Section 2 : Attributions des commandants supérieurs
    3. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Section 1 : Organisation générale
    2. Section 2 : Attributions des commandants supérieurs
    3. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


(Art. 1er du décret n° 2007-26 du 5 janvier 2007 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et les régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.)

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Article D. 1681-7 →

Publication et identifiants

Nature
Article
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/23/DEFD0751864D/jo/article_snum85

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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