Loi de finances rectificative pour 1974 (n° 74-1114 du 27 décembre 1974) - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 332cacc8-24be-4658-a88a-9dbfa08cf49a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 12h20 — 54e59e66-8ef3-4bcc-aaa9-ee83256cf21c
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002079496/article/versions/332cacc8-24be-4658-a88a-9dbfa08cf49a/
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Mots-clés
CHASSE ONC OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-1242 du 27 décembre 1975 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1975
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 DE FINANCES POUR 1969
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-1220 du 28 décembre 1976 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°77-1104 du 26 septembre 1977 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-543 du 30 juin 1975 RELATIF AUX REDEVANCES CYNEGETIQUES INSTITUEES PAR L'ARTICLE 22 DE LA LOI 741114 DU 27-12-1974 INSTITUANT UN PERMIS DE CHASSER DELIVRE A TITRE PERMANENT PAR LE PREFET
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-542 du 30 juin 1975 DESTRUCTION DES RECOLTES
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-152 du 8 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 76398 DU 07-05-1976 RELATIF A L'EXAMEN POUR LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CHASSER
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 1985 RELATIF AU DROIT D'INSCRIPTION A L'EXAMEN DU PERMIS DE CHASSER
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse