Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Article sans numéro

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Autres relations

• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-839 du 27 août 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS ET INGENIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX METROLOGIQUES
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-384 du 22 mai 1980 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DOCUMENTALISTES DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-226 du 4 mars 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE:PRISE EN COMPTE DE LA DUREE DU SERVICE MILITAIRE POUR LE RECRUTEMENT PAR SELECTION PROFESSIONNELLE DES INGENIEURS ET DES ELEVES INGENIEURS,CLASSEMENT LORS DE LA TITULARISATION PROFESSIONNELLE DES INGENIEURS ET DES ELEVES INGENIEURS,CLASSEMENT LORS DE LA TITULARISATION,INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'INGENIEUR PRINCIPAL
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-577 du 18 juillet 1980 STATUT PARTICULIER DES CORPS DES INSPECTEURS PRINCIPAUX ET DES INSPECTEURS DU GROUPEMENT DES CONTROLES RADIO-ELECTRIQUES:
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-170 du 15 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 76840 DU 25-08-1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONSERVATEURS DE L'INVENTAIRE GENERAL ET DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-491 du 23 juin 1980 STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES SERVICES DE TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR:MODIFICATION DU DECRET 65339 DU 14-04-1965: REMPLACEMENT DE L'ART. 2 (EFFECTIF DE LA CLASSE EXCEPTIONNELLE),9 (STAGIAIRES ANTERIEUREMENT AGENTS DE L'ETAT);L'ART. 10 EST REMPLACE PAR LES ART. 10 (TITULARISATION),10BIS (PRISE EN COMPTE DE L'ANCIENNETE DETENUE PAR LES AGENTS DE L'ETAT DE CATEGORIE A LORSQU'ILS ACCEDENT A CE CORPS D'INGENIEURS);10TER (IDEM POUR LES CONTROLEURS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR);10QUATER (IDEM POUR LES AGENTS DES TRANSMISSIONS),10QUINQUIES (INDICE INFERIEUR),10SEXIES (SERVICES ACCOMPLIS AVANT TITULARISATION)
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-383 du 22 mai 1980 STATUT PARTICULIER DES CHARGES D'ETUDES DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT:
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-121 du 4 février 1980 MODIFIANT LE DECRET 67-172 DU 06-03-1967 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES CADRES SUPERIEURS DE LA CAISSE NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-480 du 8 mai 1981 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX TRADUCTEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET. (CATEGORIE A)
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1086 du 14 décembre 1983 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 80-109 du 30 janvier 1980 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 relatif aux règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l’un des corps de fonctionnaires de l’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-770 du 24 septembre 1980 RELATIF AU STATUT DES ATTACHES DES SERVICES EXTERIEURS DES AFFAIRES CULTURELLES
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1064 du 7 décembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 76313 DU 07-04-1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-1090 du 24 décembre 1980 STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DES CORPS SCIENTIFIQUES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-525 du 24 juin 1983 MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 81-1077 du 1 décembre 1981 modifiant le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialises de même niveau
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-399 du 24 avril 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-526 du 24 juin 1983 MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-398 du 24 avril 1981 RELATIF AU STATUT DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-400 du 24 avril 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-28 du 15 janvier 1981 MODIFIANT LE DECRET 6552 DU 18-01-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES MINES)
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-89 du 21 janvier 1985 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE (LNS)
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-604 du 28 juillet 1980 MODIFIANT LE DECRET 75390 DU 16-05-1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES GENERAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-1064 du 27 novembre 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DES LABORATOIRES DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE: RECRUTEMENT DES CHEFS DE TRAVAUX PAR CONCOURS OU PAR INTEGRATION