Décret n° 2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme) - Article 5
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 13ea304e-82ee-49dd-8657-5c3487ef8204
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/13/DEVN0758693D/jo/article_5
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002080962/article-5/versions/13ea304e-82ee-49dd-8657-5c3487ef8204/
Sommaire de cette page
Texte
Le préfet peut prendre toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue :
- d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ;
- de limiter les populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.