Loi n°79-575 du 10 juillet 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — e35f39c8-442c-4719-8c6f-c22eb90dd2ed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juillet 2026 à 21h24
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 17h02 — 009ec63f-fd52-4eed-9a38-b0d8a3a09a02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002081006/article/versions/e35f39c8-442c-4719-8c6f-c22eb90dd2ed/
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Mots-clés
SECURITE SOCIALE COTISATION EMPLOI TRAVAIL
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-698 du 6 juillet 1978 RELATIVE A L'EMPLOI DES JEUNES ET DE CERTAINES CATEGORIES DE FEMMES
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-577 du 10 juillet 1979 RELATIF A L'APPLICATION DES ART. 1ER ET 2 DE LA LOI 79575 DU 10-07-1979 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-577 du 10 juillet 1979 RELATIF A L'APPLICATION DES ART. 1ER ET 2 DE LA LOI 79575 DU 10-07-1979 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI