Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 RELATIVE AUX MESURES DESTINEES A ASSURER AUX JEUNES DE 16 A 18 ANS UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET A FACILITER LEUR INSERTION SOCIALE - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — fdebf217-1f4d-4895-898d-d2119d8e23b9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
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Mots-clés
TRAVAIL FORMATION PROFESSIONNELLE INSERTION SOCIALE JEUNE
Sources créatrices et modificatrices
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Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-41 du 14 janvier 1988 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC (GIP) CONSTITUES POUR FAVORISER L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES