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Ordonnance n°82-270 du 26 mars 1982 RELATIVE A L'ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE DES ASSURES DU REGIME GENERAL ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES - Article sans numéro

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Version
Texte publié au Journal officiel — 7839fc95-d3f7-4092-bbb7-04add2e96552
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 avril 2026 à 21h50
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 19h12 — fa5f1b99-58b5-4c5f-aea3-7825daa9f839
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002084161/article/versions/7839fc95-d3f7-4092-bbb7-04add2e96552/
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  1. Mots-clés
  2. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

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  1. Mots-clés
  2. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance
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Mots-clés

PENSION RETRAITE ASSURANCE VIEILLESSE RETRAITE A 60 ANS ALSACE-LORRAINE

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Publication et identifiants

Nature
Article

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 avril 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 19h12
Identifiant de l’import Jurisfac
fa5f1b99-58b5-4c5f-aea3-7825daa9f839
Archive
JORF_20260416-214438.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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