Arrêté du 12 juillet 1990 portant modification de l'arrêté du 19 février 1988 créant le diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 7062d58c-9792-40fc-ae24-eb78d1ad8cac
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002087585/article/versions/7062d58c-9792-40fc-ae24-eb78d1ad8cac/
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Texte
Art. 1er. - L'article 2, 2o Conditions particulières, de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé créant le diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée est modifié et complété comme suit:
I. - Remplacer le premier alinéa par:
<<a) Les instituteurs et les professeurs des écoles ainsi que les maîtres des établissements d'enseignement privés doivent:>> II. - Ajouter, in fine:
<<d) Les personnels d'orientation et les personnels d'éducation titulaires qui ont exercé pendant cinq ans au moins au 1er juillet de l'année de l'examen des fonctions d'enseignement dans des classes, établissements ou services assurant une mission d'adaptation et d'intégration scolaires.>>
I. - Remplacer le premier alinéa par:
<<a) Les instituteurs et les professeurs des écoles ainsi que les maîtres des établissements d'enseignement privés doivent:>> II. - Ajouter, in fine:
<<d) Les personnels d'orientation et les personnels d'éducation titulaires qui ont exercé pendant cinq ans au moins au 1er juillet de l'année de l'examen des fonctions d'enseignement dans des classes, établissements ou services assurant une mission d'adaptation et d'intégration scolaires.>>