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LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France - Article 6

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 263e5c9d-fe28-47c6-b297-3679868befb2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 juin 2026 à 21h14
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 16h21 — eba87e75-ebef-4e4e-96fb-ba5707142b1e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2002/1/4/MCCX0000178L/jo/article_6
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002100272/article-6/versions/263e5c9d-fe28-47c6-b297-3679868befb2/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 6
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 6
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les activités scientifiques des musées de France sont assurées sous la responsabilité de professionnels présentant des qualifications définies par décret en Conseil d'Etat.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
6
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2002/1/4/MCCX0000178L/jo/article_6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 juin 2026 à 21h14
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 16h21
Identifiant de l’import Jurisfac
eba87e75-ebef-4e4e-96fb-ba5707142b1e
Archive
JORF_20260614-211107.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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