Décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable - Article 5
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 086e402e-d0bc-47e3-b8bc-e2fe0c67b103
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/13/DEVX0306258D/jo/article_5
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002100858/article-5/versions/086e402e-d0bc-47e3-b8bc-e2fe0c67b103/
Sommaire de cette page
Texte
La durée du mandat des membres du Conseil national du développement durable est de un an, renouvelable. Les fonctions de membre du Conseil national du développement durable sont exercées à titre gratuit.