Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle cuisine - Article 3
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 3a2940e0-92cb-4d48-9822-3c20d1b5d3cd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/MENH0758142A/jo/article_3
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002102607/article-3/versions/3a2940e0-92cb-4d48-9822-3c20d1b5d3cd/
Sommaire de cette page
Texte
L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 38 » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 ».
2° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'article 39 » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 ».