Loi n°84-579 du 9 juillet 1984 PORTANT RENOVATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — c0852ffb-f560-4baf-a1d0-fa18bb2c4bc4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
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ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT AGRICOLE ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC REFORME FORMATION INITIALE FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENT PERSONNEL STATUT HARMONISATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DOM APPLICATION CODE RURAL