Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans - Article 8
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 9422c270-1898-4aca-96ad-a58a35356295
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/10/DEFD0400560D/jo/article_8
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002106142/article-8/versions/9422c270-1898-4aca-96ad-a58a35356295/
Sommaire de cette page
Texte
Le comité d'experts comprend, outre son président :
a) Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
b) Six experts permanents désignés par le directeur central du service de santé des armées, par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, par l'Institut de veille sanitaire, par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, par l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
c) En tant que de besoin, des experts désignés par le président, en fonction des sujets abordés.
Le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans assiste aux séances du comité d'experts.
Le président du comité d'experts est élu, pour une durée de 2 ans, par les membres dudit comité visés aux alinéas a et b du présent article.