Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label « école de l'internet » - Article 2

Cette commission comprend :
1° Quinze membres de droit :
a) Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
b) Le directeur de la technologie au ministère chargé de la recherche ;
c) Le directeur du développement des médias ;
d) Le chef du service des technologies et de la société de l'information au ministère chargé de l'industrie ;
e) Le vice-président et le secrétaire général du Conseil général des technologies de l'information, qui assure le secrétariat général de la commission ;
f) Le rapporteur général du Conseil stratégique des technologies de l'information ;
g) Le directeur général du Centre national de la cinématographie ;
h) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère chargé de l'emploi ;
i) Le délégué à l'information et à la communication au ministère de la défense ;
j) Le directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale ;
k) Le délégué interministériel à la réforme de l'Etat ;
l) Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
m) Le premier vice-président de la conférence des présidents d'université ;
n) Le premier vice-président de la conférence des établissements et écoles de formation des ingénieurs ;
2° Trois représentants des collectivités territoriales, désignés sur proposition des associations représentatives de ces collectivités ;
3° Deux représentants du Groupe des écoles des télécommunications (GET) ;
4° Deux représentants des professions concernées, désignés sur proposition du ministre chargé de l'industrie ;
5° Deux représentants des écoles ayant reçu le label « école de l'internet ».