Arrêté du 28 mai 2001 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 66b5cbbb-d88a-4685-b499-ad29c908befc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002180791/article/versions/66b5cbbb-d88a-4685-b499-ad29c908befc/
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Texte
Art. 1er. - Le brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines créé par arrêté du 9 septembre 1991 est remplacé par le brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.