Arrêté du 28 mai 2001 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien - Article sans numéro

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Version: Texte publié au Journal officiel — fba74a20-712a-46ed-bd9e-efd7cdba3bc8
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
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Art. 3. - Les horaires d'enseignement applicables dans les sections préparatoires au brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien sont fixés par l'annexe II au présent arrêté.

Publication et identifiants

Nature: Article