Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles - Article 9
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 26e26d4a-12f7-447d-8359-d377197ee8e7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/3/MENP0102489A/jo/article_9
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002195204/article-9/versions/26e26d4a-12f7-447d-8359-d377197ee8e7/
Sommaire de cette page
Texte
Aux articles 8 (4°) et 10 (1°), les mots : « liste complémentaire d'admission » sont remplacés par les mots : « liste complémentaire ».