LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France - Article 1
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 6e460dc2-f602-4a23-a0e0-6f5bf68d3663
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 juin 2026 à 21h14
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 16h21 — eba87e75-ebef-4e4e-96fb-ba5707142b1e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2002/1/4/MCCX0000178L/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002197218/article-1/versions/6e460dc2-f602-4a23-a0e0-6f5bf68d3663/
Sommaire de cette page
Texte
L'appellation « musée de France » peut être accordée aux musées appartenant à l'Etat, à une autre personne morale de droit public ou à une personne morale de droit privé à but non lucratif.
Est considérée comme musée, au sens de la présente loi, toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public.