Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans - Article 10
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 8943d8a8-c5e3-4c92-b073-97d52cc6f253
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/10/DEFD0400560D/jo/article_10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002239081/article-10/versions/8943d8a8-c5e3-4c92-b073-97d52cc6f253/
Sommaire de cette page
Texte
Le comité directeur se réunit au minimum une fois par an sur l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour après examen des propositions qui lui sont présentées par les états-majors, les directions, les services et les établissements du ministère chargé de la défense et par les services et les établissements des ministères en charge de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants.
Le comité des experts se réunit au minimum deux fois par an sur l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour après recueil des propositions des autres membres du comité.