Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin - Article 5
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — c4e9bd93-fe84-4bb9-9e3b-de193136db4c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 18h55 — 78a5d8e9-eb4e-4da2-8425-e70cd33c4189
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/24/AGRG0502608A/jo/article_5
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002242361/article-5/versions/c4e9bd93-fe84-4bb9-9e3b-de193136db4c/
Sommaire de cette page
Texte
La déclaration et l'enregistrement des détenteurs prévus à l'article R. 653-39-2 du code rural doivent être réalisés conformément au cahier des charges national des opérations de terrain relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs dans le cadre de l'identification et de la traçabilité des animaux d'élevage, validé par le ministre chargé de l'agriculture.