Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — ddb007a8-7938-442d-be8d-33cdcb0fc297
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/30/MCCB0200016A/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002242571/article-2/versions/ddb007a8-7938-442d-be8d-33cdcb0fc297/
Sommaire de cette page
Texte
L'article 6 de l'arrêté du 10 février 1992 susvisé est modifié de la manière suivante :
I. - Le sixième alinéa est supprimé.
II. - A la fin du septième alinéa, les mots : « en tenant compte des points obtenus au-dessus de la moyenne aux épreuves facultatives. » sont supprimés.