Décret n° 2005-995 du 17 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur - Article 3
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 860d44ff-3cb7-48d6-bc9f-cb0b0aa27df2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/17/MENT0501663D/jo/article_3
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002244500/article-3/versions/860d44ff-3cb7-48d6-bc9f-cb0b0aa27df2/
Sommaire de cette page
Texte
Un conseil d'orientation, placé auprès du directeur du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur, donne son avis sur le programme d'actions et formule des recommandations. Il examine le bilan d'activité qui lui est soumis annuellement.