Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 février 1991 modifié fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — aaf9a569-4c4e-46e5-8aaf-5972f38fc073
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/7/EQUA0501521A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002246859/article-1/versions/aaf9a569-4c4e-46e5-8aaf-5972f38fc073/
Sommaire de cette page
Texte
L'article 1er de l'arrêté du 26 février 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Ajouter, après la mention : « Diplômes d'études universitaires générales (DEUG) à caractère scientifique ou technologique », les mots : « ou 120 crédits ECTS (European Credit Transfer System) en 2e année de licence ».