Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport - Article 4

Le code de l'éducation est modifié comme suit :
1° La deuxième phrase de l'article L. 312-1 est abrogée ;
2° L'article L. 363-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 363-1. - Les règles relatives aux conditions d'enseignement, d'animation ou d'encadrement des activités physiques et sportives sont définies au titre Ier du livre II du code du sport. » ;
3° Les articles L. 363-1-1 à L. 363-4 sont abrogés ;
4° L'article L. 463-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 463-1. - Les règles relatives aux établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives sont définies au chapitre Ier du titre Ier du livre II et au chapitre II du titre II du livre III du code du sport. » ;
5° Les articles L. 463-2 à L. 463-7 sont abrogés ;
6° A l'article L. 552-4, les mots : « sont régies par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives » sont remplacés par : « sont soumises aux dispositions du code du sport » ;
7° Il est inséré un article L. 632-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 632-1-1. - Ainsi qu'il est prévu à l'article L. 231-1 du code du sport, le deuxième cycle des études médicales contient une formation initiale nécessaire à la pratique des examens médico-sportifs. » ;
8° A l'article L. 841-4, les mots : « sont régies par les dispositions de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives » sont remplacés par : « sont soumises aux dispositions du code du sport ».