Arrêté du 26 novembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 4
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 66ae5105-724c-4392-ad85-53b0eb5654ff
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/26/EQUH0201830A/jo/article_4
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002249614/article-4/versions/66ae5105-724c-4392-ad85-53b0eb5654ff/
Sommaire de cette page
Texte
Le texte de la division 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé par le nouveau texte annexé au présent arrêté (1).