Arrêté du 16 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Article 2

L'article 10 de l'arrêté du 3 février 2003 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au troisième alinéa, les mots : « article R. 812-2 du code rural » sont remplacés par les mots : « article R. 812-1 du code rural ».
II. - La liste des établissements d'enseignement public supérieur mentionnée au troisième alinéa est modifiée comme suit :
1° Sont supprimées les mentions suivantes :
« Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
Ecole nationale agronomique Paris-Grignon ;
Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;
Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;
Institut national supérieur de formation agroalimentaire de Rennes ;
Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy ;
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes. »
2° Sont ajoutées les mentions suivantes :
« Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;
Institut national supérieur d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes). »